Règlement intérieur FABIC

Acceptation préalable

L’accès à l’espace de la FABIC et son usage impliquent l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement est modifiable « sans préavis » sur les suggestions des utilisateurs et après validation par Laure Barbaza

Tout manquement ou non-respect du règlement peut entraîner une exclusion immédiate de la FABIC.

La FABIC se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne dont la nature de l’activité ne serait pas ou plus compatible avec le fonctionnement global de l’espace. Il en est de même pour les activités ne répondant plus au projet de la FABIC. Un remboursement serait alors effectué au prorata de sa consommation.

Confidentialité

Tout utilisateur de la FABIC s’engage à garder confidentielles les informations suivantes concernant les utilisateurs de la FABIC : leur nom, les ingrédients utilisés, les recettes travaillées, les modes de réalisation, les matériels et techniques associés, leur mode de fonctionnement, leurs prix… et tout information susceptible de leur porter préjudice.

Grille tarifaire

  • Le paiement de la location du poste de travail donne accès à l’ensemble des équipements mutualisés du laboratoire et à une utilisation privatisée d’un poste de travail.
  • Les tarifs s’entendent pour maximum 2 personnes partageant le même poste de travail. C’est le titulaire de l’abonnement ou de la carte horaire qui est responsable de la personne avec qui il travaille.
  • Les utilisateurs de la FABIC ne sont pas autorisés à recevoir des visiteurs.
  •  Les achats d’abonnements ou de carte horaire sont nominatifs, incessibles et non remboursables.

L’accès à l’espace est conditionné par un solde positif de carte horaire ou un abonnement au mois en cours de validité.

Les tarifs incluent :

  • l’accès à un poste de travail dédié dans les heures d’ouverture de la FabIC,
  • l’utilisation des équipements,
  • matériel et locaux partagés en concertation avec les autres clients,
  • les charges (eau, électricité, chauffage),
  • le stockage durant votre production,
  • la maintenance des appareils,
  • le nettoyage des parties communes,
  • l’assurance du local et les impôts locaux (taxe foncière, CFE).

Les tarifs n’incluent pas :

  • l’assurance responsabilité civile professionnelle (obligatoire),
  • les ustensiles spécifiques (couteaux, planches à découper, moules, douilles…),
  • les consommables (papier film, aluminium, poches…),
  • le nettoyage post-production

Ces différents accès donnent des droits aux personnes, mais aussi des devoirs exprimés ci-après.

Utilisation de l’espace et des services associés

Il n’y a pas de préposé au ménage : c’est l’affaire de tous les utilisateurs de la FABIC

  •  État et entretien des locaux

L’utilisateur de la FABIC s’engage à respecter les règles d’hygiène élémentaires liés à l’exercice des métiers de l’alimentaire : principe de la marche en avant et des règles HACCP.

L’utilisateur de la FABIC s’engage à laisser son poste de travail et les parties communes dans l’état de propreté qu’il a trouvé et qu’il a signifé lors de l’état des lieux d’entrée. Il s’engage à participer à la formation sur l’utilisation des équipements mutualisés et à appliquer les protocoles de nettoyage qui leur sont adaptés. Les différents déchets issus de l’activité sont à trier, suivant leur destination.

Chaque personne a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Les personnes sont tenues d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel expressément mis à disposition à cet effet.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés.

En dehors de la période de location, les postes de travail ne sont pas privatifs, l’utilisateur de la FABIC ne peut stocker ses effets personnels et/ou son matériel professionnel. Si son abonnement le lui permet, il pourra stocker ses matières premières, ses produits finis et son matériel dans les espaces prévus à cet effet

Utilisation des lieux

L’utilisateur de la FABIC s’engage à ne pas utiliser le matériel et les locaux mis à disposition pour exercer une activité illicite et/ou qui pourrait nuire à l’activité des autres utilisateurs de la FABIC. Un usage illicite ou non équitable du matériel et des locaux pourra entraîner des sanctions si les rappels à l’ordre qui en découlerait n’étaient pas suivis d’effet.

• Fermeture

Le dernier utilisateur doit vérifier qu’aucun équipement (four, pétrin, robot…) ne fonctionne, la fermeture des fenêtres, éteindre les lumières et fermer les portes à clé lorsqu’il quitte l’espace. Il doit informer la personne de la FABIC qui l’a accueilli de son départ afin de signer l’état des lieux de sortie.

• Adresse de la FABIC

Il est interdit d’utiliser l’adresse postale de la FABIC pour recevoir du courrier ou pour être domicilié.

Il est néanmoins possible de mentionner l’adresse de la FABIC quand vous communiquez sur l’endroit de production ou de formation sur un support de communication (par exemple sur son site internet) avec la mention suivante « la production /la formation se réalise dans les locaux de la FABIC situés à l’adresse suivante :…. »

Respect des personnes et des lieux

L’utilisateur de la FABIC s’engage à se comporter avec politesse et courtoisie. 

Les personnes sont invitées à se présenter en tenue civile décente, avec une hygiène corporelle et vestimentaire acceptable. Il s’engage également à se changer dans les vestiaires et à vêtir une tenue professionnelle propre et adaptée à son activité (chaussures de sécurité, veste et pantalon de professionnels, calot ou toque ou charlotte, tabliers et éventuellement gants de protection en cas de blessures)

L’utilisateur de la FABIC s’engage à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux de la FABIC. Le coworking n’est pas un moyen d’entrer dans les locaux des entreprises qui mettent à disposition leur cuisine pour la FABIC et ne donne pas le droit d’y circuler.

• Discussions

L’utilisateur de la FABIC s’engage à rester le plus discret possible dans la cuisine partagée et dans les parties communes et à maintenir un niveau sonore faible et favorable au travail des autres utilisateurs de la FABIC.

Téléphone / Musique

Les téléphones doivent impérativement fonctionner en mode discret ou sur vibreur.

Privilégier les appels téléphoniques à l’extérieur de la cuisine partagée.

La prise d’appel est autorisé dans la cuisine partagée le temps de quitter l’espace pour continuer sa conversation.

L’écoute de musique n’est pas autorisé au sein de la FABIC.

•Nourriture, boisson et alcool

Pour conserver un état de propreté maximal de la cuisine partagée, il n’est pas autorisé de manger dans la cuisine partagée. Une salle est prévue à cet effet à l’extérieur de la cuisine.

La consommation de boisson est bien évidemment acceptée à condition de laisser les installations propres. S’assurer cependant de ne pas mettre en péril les équipements électriques présents.

La consommation d’alcool est interdite en dehors des manifestations et animations organisées par la FABIC.

• Tabac et vapotage

La FABIC tout comme l’ensemble des lieux qui hébergent la FABIC est entièrement non fumeur (en application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif). Le vapotage n’est pas toléré.

• Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés au sein de la FABIC : ni dans la cuisine partagée, ni dans les vestiaires, ni dans les autres parties communes.

Assurances des biens et des personnes

Avant de prendre possession de son poste de travail, chaque utilisateur de la FABIC doit fournir une assurance Responsabilité Civile professionnelle et un certificat justifiant de la bonne réalisation d’une formation Hygiène HACCP. (CAP ou attestation de formation)

Le matériel laissé à la FABIC est sous la responsabilité de son propriétaire. La FABIC décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation.

Travailler en équipe

  • Généralités

La FABIC est destiné à accueillir des personnes travaillant principalement et physiquement seules. Aussi, l’accès à la cuisine partagée de la FABIC pour les équipes est soumis aux règles exposées ci-après.Par ailleurs, la FABIC se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne ou groupe de personnes n’entrant pas dans le cadre de la FABIC décrit dans les statuts.

  • Règles

La location d’un poste de travail n’est pas possible aux équipes de plus de deux personnes travaillant pour la même structure, sauf exception et après demande formulée par écrit à contact@fabic.fr et validée par celle-ci.

Il est interdit de partager un poste de travail entre deux personnes ne travaillant pas pour la même structure.

  • Stagiaires/apprentis

Un stage ou un apprentissage peut se dérouler dans la cuisine partagée de la FABIC dans ces conditions:

L’entreprise paie pour l’abonnement ou les cartes horaires du stagiaire.

L’encadrant de stage doit fréquenter régulièrement la FABIC pendant la durée du stage.

Le stagiaire est un utilisateur de la FABIC à part entière ce qui implique qu’il est soumis au même règlement intérieur de la FABIC

Les stagiaires/apprentis doivent présenter leurs conventions intégralement renseignées par l’ensemble des parties au plus tard au premier jour de stage/apprentissage.

Chaque locataire

  1. s’engage à respecter le règlement intérieur ci-dessus
  2. s’engage à respecter avec rigueur l’ensemble des règles de sécurité et d’hygiène relatives à tout travail dans une cuisine professionnelle
  3. s’engage à fournir tous les documents administratifs exigés par la FABIC
  4. Déclare avoir assisté avec attention à la formation quant à l’utilisation de tous les équipements de la cuisine professionnelle pour pouvoir m’en servir en toute sécurité
  5. Déclare avoir été informé des risques inhérents d’accidents et de blessures corporelles liées à l’utilisation des équipements et matériels professionnels (fours, plaques, robots, couteaux….)

Le règlement intérieur est adossé à chaque devis, il est réputé lu et approuvé.

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